Conditions générales de vente : Kits et accompagnement Nexoria

Version 1.0 du 29 octobre 2026.

1. Le vendeur

Nexoria, Audric Cuenoud, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise immatriculée en France, SIRET 937 828 390 00016.
Siège : 6 rue Amont, 21320 Beurey-Bauguay, France. E-mail : contact@nexoria-agency.ch. Site : nexoria-agency.ch.
Exploitation depuis la Vallée de Joux (VD), Suisse.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Ce qui est vendu

1. Les kits : des fichiers numériques à télécharger (compétences « skills » et extensions « plugins » pour l'assistant Claude, modèles, guides). Chaque fiche produit décrit le contenu, les prérequis techniques et la date de livraison.
2. L'accompagnement « Une tâche répétitive en moins » : un service de conseil en visioconférence, décrit sur sa page (nombre et durée des séances, période, questions écrites).

Claude est une marque d'Anthropic. Nexoria n'est ni affiliée à Anthropic ni approuvée par elle. Les kits fonctionnent avec les offres et versions de Claude indiquées sur chaque fiche à la date de la version vendue.

3. Prérequis et compatibilité

Les kits demandent un compte Claude et, selon le kit, une offre payante, l'application de bureau, l'exécution de code activée ou Claude Code. Ces prérequis sont affichés avant le paiement. L'acheteur vérifie qu'il les remplit avant d'acheter. Les outils tiers éventuels (messagerie, tableur, outil d'automatisation, service de génération vidéo) restent à sa charge et sous sa responsabilité.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Hors de Suisse, le prestataire de paiement peut afficher le prix converti dans la devise de l'acheteur, au taux et aux frais de change qu'il indique avant le paiement ; l'acheteur peut aussi payer en CHF. Ce sont des prix finaux : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement se fait en ligne par Stripe, au moment de la commande. Un reçu est envoyé par e-mail ; une facture est fournie sur demande.

Un prix de lancement est annoncé avec sa date de fin et le prix applicable ensuite. Il n'est pas prolongé.

5. Livraison des kits

Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail juste après le paiement.

6. Droit de rétractation

Clients consommateurs de l'Union européenne.

Kits (contenu numérique). Au moment du paiement, l'acheteur demande expressément l'accès au contenu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement est mis à sa disposition (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est rappelé dans l'e-mail de livraison.

Accompagnement (service). L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la commande. En cochant la case prévue, il demande que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte en cours de route, il paie la part déjà fournie (un tiers du prix par séance tenue). Il perd son droit de rétractation une fois les trois séances réalisées.

Pour exercer ce droit : un e-mail clair à contact@nexoria-agency.ch, ou le formulaire de rétractation ci-dessous.

Clients professionnels : pas de droit de rétractation, sauf les cas prévus par la loi. Clients en Suisse : la loi suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne.

Formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. Date et signature (en cas d'envoi papier). »

7. Licence d'utilisation des kits

L'achat donne une licence d'utilisation personnelle et professionnelle pour un utilisateur, ou pour une entreprise jusqu'à 5 personnes. L'acheteur peut modifier le kit pour son propre usage. Il ne peut pas revendre, redistribuer, publier ou partager le kit, même modifié, ni en totalité ni en partie. Les fichiers du kit, y compris les modèles copiés dans un projet, ne doivent pas être déposés dans un dépôt de code public ou partagé : ils restent dans un dépôt privé ou sont exclus du dépôt (par exemple par .gitignore). Les fichiers fournis peuvent porter le nom de l'acheteur, ce qui permet d'identifier l'origine d'une copie diffusée.

Certains kits contiennent des éléments sous licence libre (par exemple MIT), listés dans le fichier NOTICES-TIERS.md du kit ; ces éléments restent soumis à leur propre licence.

8. Mises à jour

Les correctifs nécessaires au bon fonctionnement d'un kit sont fournis gratuitement pendant la durée de la garantie légale. Les nouvelles versions et améliorations sont incluses pendant 12 mois après l'achat ; ensuite, un renouvellement facultatif peut être proposé, et la dernière version reçue reste acquise. Nexoria adapte les kits aux évolutions de Claude quand c'est raisonnablement possible, sans pouvoir garantir la compatibilité avec des versions futures qu'elle ne maîtrise pas.

9. Garanties

Garantie légale : les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pour les consommateurs de l'Union européenne.

Garantie commerciale de l'accompagnement : si, à la fin de la troisième séance, l'automatisation définie à la première séance ne fonctionne pas en conditions réelles alors que le client a fourni les accès nécessaires et réalisé ce qui était prévu entre les séances, une quatrième séance d'une heure est offerte dans les 30 jours.

Garantie commerciale d'installation des kits : si l'acheteur a suivi le guide d'installation pas à pas et que le kit ne s'installe pas, il écrit à contact@nexoria-agency.ch en joignant une capture de l'étape qui bloque ; Nexoria lui répond par e-mail avec la marche à suivre. Si cette aide écrite ne suffit pas, une séance d'aide en visio de 30 minutes au plus est offerte. Hors garantie légale, aucun remboursement n'est dû une fois le kit livré (article 6).

10. Responsabilité

Les kits sont des méthodes et des outils d'aide. L'acheteur reste responsable de ce qu'il publie, envoie ou automatise avec eux, du respect des règles applicables (protection des données, prospection, droits d'auteur, règles des plateformes) et de la sécurité de ses propres comptes et clés d'accès. Aucun résultat chiffré (temps gagné, ventes, audience) n'est promis.

11. Données personnelles

Les données de commande (nom, e-mail, pays, adresse de facturation) servent à exécuter la vente, à livrer, à facturer et à envoyer les mises à jour. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données. Détail : politique de confidentialité, nexoria-agency.ch/confidentialite. Aucun e-mail promotionnel n'est envoyé sans consentement séparé.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut nous écrire à contact@nexoria-agency.ch ; nous cherchons d'abord une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence.